Catégorie : Palais de Justice

Fraude fiscale – Projet Flagrant : une peine d’emprisonnement et des amendes de plus de 212 000 $ pour les administrateurs de 11 sociétés coquilles

Revenu Québec dresse le bilan de son projet Flagrant, qui visait à faire condamner des individus impliqués dans des stratagèmes de fraude fiscale liés à un réseau de 11 sociétés sans activités commerciales. Dix personnes ont été reconnues coupables dans le cadre de cette enquête qui a débuté en octobre 2018. Ces personnes ont été condamnées à […]

Fraude fiscale – Des amendes de plus de 242 000 $ et une peine d’emprisonnement avec sursis pour le propriétaire du Game Zone de Montréal

Revenu Québec annonce que M. Patrick Jacob, administrateur de la société 9215-0366 Québec inc., qui était exploitée sous le nom de Game Zone, a été condamné à purger une peine d’emprisonnement avec sursis de 24 mois, en plus de devoir payer des amendes totalisant 242 380 $. L’homme de 53 ans a plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale le 6 septembre […]

Décès de M. André Lemieux, M. Mohamed Belhaj, M. Alex Levis-Crevier et de M. Abdulla Shaikh – La coroner en chef ordonne une enquête publique

La coroner en chef, Me Pascale Descary, a ordonné ce jour une enquête publique portant sur les décès de M. André Lemieux, de M. Mohamed Belhaj, de M. Alex Levis-Crevier et de M. Abdulla Shaikh survenus entre le 2 et le 4 août 2022. C’est la coroner Me Géhane Kamel qui a été désignée par Me Descary pour présider cette enquête. Me Kamel sera assistée […]

Enquête Agrafe 2 – Approbation d’un accord de réparation

Le Cour supérieure a entériné aujourd’hui l’accord de réparation soumis conjointement par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et les corporations SNC-Lavalin Inc. et SNC-Lavalin International Inc (organisations), en vertu de l’article 715.37 du Code criminel (C.cr.) dans le dossier 500-01-223556-215. Rappelons que cet accord de réparation se rapporte à des accusations de […]

Trafic d’armes prohibées et de stupéfiants : de nouvelles accusations contre trois accusés

Un couple de Lavaltrie et un homme de Charlemagne, arrêtés en avril 2021 en lien avec un réseau de trafic d’armes prohibées et de stupéfiants démantelé dans l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve ont vu leur dossier s’alourdir, le 17 février. Gabrielle Dumas, 31 ans et Jean-François Potvin, 34 ans, tous deux de Lavaltrie ont brièvement comparu au palais […]

EXCLUSIF : Accusé d’avoir voulu corrompre des agents correctionnels

Un jeune homme de 24 ans fait face à la justice pour avoir tenté de corrompre des agents correctionnels. Brandon Bobay-Cousineau a été formellement accusé, le 25 janvier, au palais de justice de Montréal, de corruption de fonctionnaire. Les faits se seraient déroulés entre mai et septembre 2021 à l’établissement de détention de Rivière-des-Prairies. Selon […]

11 ans pour avoir tué son ami

Un sexagénaire, qui a tué son ami de huit coups de couteau, à l’été 2019, lors d’une beuverie dans un corridor d’un HLM du Plateau Mont-Royal, passera les 11 prochaines années dans un pénitencier. Initialement accusé de meurtre non-prémédité, Gérard Petit, 65 ans, a plaidé coupable le 11 janvier, en après-midi,  à une accusation réduite […]

Accusé de tentative de meurtre, il est de nouveau arrêté

Un résident de Montréal soupçonné d’avoir commis une tentative de meurtre sur sa conjointe, à la mi-novembre, dans le nord de Lanaudière, a été de nouveau arrêté. Guy Benoit, 47 ans, a comparu mercredi après-midi, par visio-conférence au palais de justice de Joliette pour répondre à une accusation de de bris de condition. Ce bris […]

Le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation dans le dossier de l’enquête indépendante instituée à la suite de l’événement survenu le 11 mars 2020 à Montréal, lors duquel un homme est décédé

Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l’événement entourant le décès d’un homme survenu le 11 mars 2020 à Montréal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l’analyse de la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par le policier duService de police de la Ville […]