La Ville de Montréal est heureuse de confirmer la tenue du Forum sur la fiscalité montréalaise, le 7 novembre prochain au Biodôme de Montréal. En vue des négociations du prochain pacte fiscal avec le gouvernement du Québec en 2024, cet événement permettra de discuter de diverses pistes visant à renouveler la fiscalité de la métropole et des villes afin de la rendre plus diversifiée et adaptée à ses responsabilités. Une centaine de membres de la société civile montréalaise et des partenaires de l’ensemble de l’agglomération montréalaise, issus des milieux municipal, économique, communautaire, environnemental, culturel et universitaire, seront invités à y participer.
En une journée de travaux, la Ville de Montréal souhaite exposer ses enjeux en matière de finances, de déficit d’entretien de ses infrastructures et d’iniquité territoriale, tous hérités du passé. La métropole joue un rôle prépondérant au Québec dans de nombreux domaines, notamment en ce qui concerne l’offre de services à la population, et assume des dépenses de plus en plus importantes. De plus, la Ville doit relever le défi de l’urgence climatique et assurer aux générations futures une ville résiliente, solidaire et sécuritaire, ce qui va demander des investissements considérables. Partant du constat que le cadre financier et fiscal, qui date du siècle dernier, ne répond plus à ces réalités, la Ville de Montréal cherche à bâtir de nouveaux consensus sur la diversification de ses sources de revenus et elle veut le faire en consultant la société civile.
« Montréal, comme les autres villes et municipalités du Québec, veut protéger le portefeuille de sa population et continuer d’offrir les services adaptés à ses nouvelles responsabilités. Pour y arriver, le modèle archaïque de la taxe foncière doit être révisé et de nouvelles sources de revenus doivent être identifiées pour l’ensemble des villes du Québec. Le Chantier sur la fiscalité de Montréal est une innovation qui permettra de répondre aux besoins actuels et futurs de la métropole, tout en outillant l’ensemble des municipalités en vue de la négociation du prochain pacte fiscal, en 2024 », a déclaré la mairesse de Montréal, Valérie Plante.
« Montréal réitère sa volonté d’identifier des sources de financement permettant de faire face aux défis de l’avenir et de concrétiser ses ambitions, tout en respectant la capacité de payer des Montréalaises et des Montréalais. Le Forum du 7 novembre sera un jalon important du vaste chantier sur la fiscalité que nous avons récemment lancé pour repenser les finances de la métropole et l’équité fiscale entre les différents paliers de gouvernement. Ce chantier nous aidera à identifier des mesures susceptibles de faire l’objet de négociations lors du renouvellement de l’entente de partenariat financier 2020-2024, conclue entre les municipalités et le gouvernement du Québec et qui vient à échéance le 31 décembre 2024 », a déclaré Dominique Ollivier, présidente du comité exécutif.
Le Forum vise à établir un consensus autour du rôle et des responsabilités de la métropole, de ses limites budgétaires et de l’importance d’une équité fiscale et territoriale afin d’articuler les grands principes directeurs qui guideront les prochaines étapes du Chantier sur la fiscalité montréalaise. Cette feuille de route guidera la Ville et ses partenaires vers un Sommet sur la fiscalité, qui se tiendra en 2023.
« Montréal est fière de pouvoir compter sur la contribution de participantes et de participants issus de divers milieux, ainsi que d’expertes et d’experts, pour bonifier ses réflexions, ce qui bénéficiera, à terme, à l’ensemble de la population montréalaise. Le Chantier permettra aussi de repenser les pouvoirs existants des municipalités et de réfléchir à de nouveaux pouvoirs qui pourraient leur être attribués par le gouvernement du Québec », a ajouté Dominique Ollivier.
La Ville de Montréal consulte divers partenaires, spécialistes en fiscalité et universitaires, depuis le début du projet et est accompagnée dans l’organisation de cet événement par l’Institut du Nouveau Monde (INM). L’INM a également la responsabilité de rédiger le rapport qui sera remis à la Ville et rendu public pour alimenter la suite des travaux du chantier.
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site web de la Ville de Montréal dans la section Fiscalité municipale : diversifier le financement de la Ville
