La présidente du comité exécutif, Dominique Ollivier, a présenté la réaction de la Ville de Montréal à la suite du dépôt du rapport annuel 2022 de la vérificatrice générale (VG) de la Ville de Montréal, Michèle Galipeau, au conseil municipal.

« L’exemplarité de la Ville en matière de gestion des fonds publics est une priorité de notre équipe et nous poursuivrons sur cette lancée dans les années à venir. Je souhaite remercier Mme Galipeau et son équipe pour ce travail qui nous aidera à continuer d’assurer une gestion saine, responsable et transparente de l’administration montréalaise. Nous accueillons avec ouverture et intérêt, à nouveau cette année, les recommandations déposées. Je tiens également à souligner la contribution de Mme Galipeau à titre de VG de la Ville de Montréal, alors qu’elle termine son mandat après sept années de service », a déclaré la présidente du comité exécutif, Dominique Ollivier.

Voici les principaux commentaires de la Ville de Montréal quant à certains rapports d’audit contenus dans le rapport annuel 2022 de la VG.

Connaissance des bâtiments patrimoniaux

La Vérificatrice générale a émis plusieurs recommandations afin que la Ville améliore sa connaissance des bâtiments patrimoniaux sur son territoire et qu’elle les mette en valeur d’une façon adéquate.

À cet effet, la Ville de Montréal rappelle qu’elle a l’exigence légale de compléter, d’ici le 1^er avril 2026, un inventaire de tous les immeubles de valeur patrimoniale construits avant 1940 sur son territoire, incluant les immeubles municipaux. Cet inventaire est actuellement en cours de réalisation et la connaissance dont dispose la Ville sur les biens patrimoniaux sera diffusée via un outil de gestion centralisé.

Par ailleurs, un projet de règlement remplaçant le Règlement sur l’entretien des bâtiments, qui donnera davantage d’outils à la Ville pour intervenir auprès des propriétaires, a été déposé par le Service de l’urbanisme et de la mobilité le 10 mai 2023. Des mesures dissuasives plus sévères pour les immeubles patrimoniaux sont proposées dans ce projet de règlement. Le projet de règlement prévoit également une obligation d’enregistrer tous les bâtiments vacants. Cet enregistrement devra être renouvelé chaque année, ou révoqué en cas de reprise d’occupation ou de démolition. Une page sur montreal.ca informera et outillera la population à ce sujet.

Traitement des eaux usées

La Vérificatrice générale constate que la Ville a mis en place un ensemble de mécanismes qui favorisent une saine gestion de suivi des rejets des eaux usées et des débordements. Cet audit souligne également que les normes de concentration des rejets aux stations d’épuration sont respectées et que l’intégralité des essais de la toxicité aiguë sur la daphnie et la truite arc-en-ciel a été réussie.

Le Service de l’eau est présentement en discussion avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) afin d’établir une procédure et un mécanisme de communication adéquats pour la transmission des données de débordements du réseau d’égout, en conformité avec les normes réglementaires.

Octroi et gestion des contributions à des OBNL

La vérificatrice générale a voulu s’assurer que les contributions financières accordées aux organismes à but non lucratif (OBNL) par les services centraux de la Ville sont faites de manière impartiale, dans le respect des encadrements de la Ville, et qu’elles servent aux fins prévues.

La Ville prend acte des constats du rapport d’audit de la vérificatrice générale. Elle a déjà déployé plusieurs actions et s’affaire déjà à mettre en place les mesures nécessaires pour répondre aux recommandations. Il importe de noter que les années 2020 et 2021 auditées coïncident avec la pandémie et l’état d’urgence. Cette période a donc été marquée par des mesures d’exception, la réaffectation de plusieurs ressources, le déploiement de nouveaux programmes, ainsi qu’une volonté de distribuer rapidement les contributions financières octroyées par la Ville aux organismes qui étaient sous haute pression.

La VG ne conclut pas que le processus de la Ville est partial. Elle conclut toutefois qu’elle n’a pas été en mesure de réunir la preuve documentaire permettant de démontrer l’impartialité du processus. Montréal veille à ce que chaque processus menant à l’octroi de subventions à des organismes à but non lucratif soit impartial et équitable et elle est engagée à renforcer ses processus afin d’assurer l’objectivité et la transparence dans toutes ses procédures d’octroi de subvention.  

Gestion du système Artemis

Pour répondre continuellement aux appels et à l’instar des corps de pompiers de plusieurs grandes villes canadiennes, le Centre de communication en sécurité incendie (CCSI) du Service de sécurité incendie de la Ville de Montréal (SIM) utilise un système d’information de répartition des appels appelé Artemis depuis novembre 2007. Dans son audit, la VG a déterminé que les mécanismes de contrôle en place permettent une saine gestion ainsi qu’une haute disponibilité du système Artemis et du SIM. Un plan de relève informatique adéquat de l’environnement Artemis est par ailleurs testé régulièrement.

Suivi des recommandations

La Ville enregistre une amélioration notable de la mise en application des recommandations formulées par la Vérificatrice générale ces dernières années. Le taux de mise en application des plans d’action sur 5 ans a ainsi atteint 85,7 %.

Soulignons que le pourcentage des plans d’action en retard depuis plus de 4 ans a grandement baissé, passant de 14,7 % en 2021 à 2,5 % en 2022. Cette baisse s’explique à la fois par un exercice de la vérificatrice générale visant à réévaluer la pertinence des recommandations datant de plus de trois ans et par l’accompagnement du contrôleur général auprès des unités accumulant des retards importants. Le contrôleur général continuera d’exercer une vigie auprès des unités d’affaires.

« Les équipes de la Ville gardent le cap et améliorent en continu leurs façons de faire afin de toujours assurer un meilleur service aux Montréalaises et aux Montréalais. Grâce aux efforts soutenus de notre administration, le taux de réponse aux recommandations émises par la VG au cours des 5 dernières années est de 86 %, ce qui constitue un sommet. Il s’agit d’une nette amélioration et cela démontre la volonté de notre administration et des unités d’affaires de suivre les recommandations de la VG, qui nous éclaire sur des éléments à corriger et sur les solutions à privilégier. Nous veillerons à poursuivre sur cette lancée », a conclu la présidente du comité exécutif, Dominique Ollivier.