Palais de Justice Lutte contre la violence conjugale et les féminicides – Les bracelets antirapprochements déployés dans quatre nouvelles régions Par Salle des Nouvelles / 9 mai 2023 Le gouvernement du Québec poursuit le projet d’implantation des bracelets antirapprochements (BAR) dans quatre régions du
Palais de Justice Décès de M. Pierre Lacroix – Me Géhane Kamel dépose son rapport d’enquête publique Par Salle des Nouvelles / 27 avril 2023 Le Bureau du coroner annonce le dépôt du rapport d’enquête de la coroner Me Géhane Kamel portant sur
Palais de Justice Contrebande de tabac – Une peine d’emprisonnement et des amendes de plus de 1,2 million de dollars pour 7 contrevenants et une entreprise de Montréal Par Salle des Nouvelles / 20 avril 2023 Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous et une entreprise de la région
Palais de Justice Enquête indépendante sur l’événement survenu à Pointe-Claire le 16 juin 2022 : le DPCP ne portera pas d’accusation Par Salle des Nouvelles / 11 avril 2023 Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des
Palais de Justice Contrebande de tabac – Quatre peines d’emprisonnement et des amendes de plus de 2,6 millions de dollars pour 7 contrevenants Par Salle des Nouvelles / 27 mars 2023 Revenu Québec annonce que les sept personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la
Palais de Justice Fraude fiscale – Projet Flagrant : une peine d’emprisonnement et des amendes de plus de 212 000 $ pour les administrateurs de 11 sociétés coquilles Par Guy Latour / 16 janvier 2023 Revenu Québec dresse le bilan de son projet Flagrant, qui visait à faire condamner des
Palais de Justice Fraude fiscale – Des amendes de plus de 242 000 $ et une peine d’emprisonnement avec sursis pour le propriétaire du Game Zone de Montréal Par Salle des Nouvelles / 30 septembre 2022 Revenu Québec annonce que M. Patrick Jacob, administrateur de la société 9215-0366 Québec inc., qui était exploitée
Palais de Justice Décès de M. André Lemieux, M. Mohamed Belhaj, M. Alex Levis-Crevier et de M. Abdulla Shaikh – La coroner en chef ordonne une enquête publique Par Salle des Nouvelles / 8 août 2022 La coroner en chef, Me Pascale Descary, a ordonné ce jour une enquête publique portant sur
Palais de Justice Enquête Agrafe 2 – Approbation d’un accord de réparation Par Salle des Nouvelles / 11 mai 2022 Le Cour supérieure a entériné aujourd’hui l’accord de réparation soumis conjointement par le Directeur des
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve/Palais de Justice Trafic d’armes prohibées et de stupéfiants : de nouvelles accusations contre trois accusés Par Guy Latour / 17 février 2022 Un couple de Lavaltrie et un homme de Charlemagne, arrêtés en avril 2021 en lien