La Ville de Montréal veut en appeler d’une décision portant sur l’équité salariale, et ce, même si le syndicat a eu gain de cause auprès de plusieurs instances. En premier lieu, devant le Tribunal administratif du travail (TAT), et ensuite en Cour supérieure où, de nouveau, la Ville a perdu sa cause et annoncé qu’elle désirait faire appel.
« La Ville de Montréal continue sa guérilla judiciaire malgré le fait qu’elle s’est fait rabrouer par la Cour supérieure. On se demande pourquoi la Ville est si déterminée à ne pas se conformer à des décisions d’équité salariale », déclare Jean-Pierre Lauzon, président du Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP 301).
Le dossier concerne le programme initial d’équité salariale des membres du scfp 301 et la catégorie d’emploi « étudiant(e) restaurant ». Cette dernière a été désignée comme étant une catégorie d’emploi à prédominance féminine dans le programme initial de 2010. Or, elle a été exclue au moment des ajustements salariaux. Plusieurs années plus tard, la Commission de l’équité salariale a ordonné l’intégration de celle-ci dans le programme initial. Mais au lieu de se conformer à cette exigence, la Ville a plutôt décidé de déposer un différend afin de faire déclarer cette catégorie d’emploi « neutre », ce qui lui permet d’éviter de payer les ajustements salariaux.
« Le 27 janvier 2022, les membres du SCFP 301 avaient eu gain de cause devant le TAT. La Ville de Montréal a contesté et s’est rendue jusqu’en Cour supérieure pour faire annuler la décision. Celle-ci a tranché le débat le 18 octobre 2023 et la réponse a été cinglante envers la Ville », précise Josée Aubé du Service juridique du SCFP.
On peut lire dans la décision : « On ne saurait casser une décision rédigée comme celle en l’espèce au simple motif que la partie à qui elle s’adresse prétend ne pas la comprendre. Si, comme l’enseigne la jurisprudence, la Ville prend la décision dans son ensemble, qu’elle tient compte du contexte dans laquelle elle s’inscrit, qu’elle se rappelle les questions en litige indiquées tant au procès-verbal de gestion qu’à la décision elle-même, et qu’elle regarde la preuve administrée, elle ne peut valablement soutenir ne pas comprendre l’aboutissement du grief et le cheminement intellectuel qu’adopte le TAT ».
Encore une fois, au lieu de se conformer à la décision et de payer les ajustements qui sont dus aux personnes salariées depuis ces 13 longues années, la Ville continue son comportement odieux et demande la permission d’en appeler de cette décision à la Cour d’appel.
« Alors que la mairesse et son équipe se disent progressistes, on peut se questionner à savoir jusqu’où elle se rendra et combien elle dépensera en frais d’honoraires afin d’éviter l’application de la Loi sur l’équité salariale », déclare Josée Aubé.
