La Ville de Montréal est heureuse d’annoncer qu’elle honore un important engagement des 100 premiers jours de l’administration en se dotant d’un nouveau droit de préemption pour améliorer et protéger l’offre de logements abordables sur son territoire.
Ce nouveau règlement permettra à la Ville d’acquérir rapidement des terrains ou des bâtiments, à des fins d’habitation, notamment pour réaliser des projets de logements abordables. La Ville pourra aussi faire l’acquisition de bâtiments résidentiels locatifs existants afin de préserver leur abordabilité. Montréal sera la première municipalité au Québec à se doter d’un mécanisme semblable pour protéger l’abordabilité de son parc immobilier.
Ce nouvel outil est un levier additionnel qui s’inscrit en complémentarité avec le droit de préemption à des fins spécifiques de logement social, adopté en mars 2020, et permettra à la Ville d’intervenir avec agilité pour répondre aux besoins d’un plus grand nombre de ménages en matière d’habitation afin que les Montréalais-es puissent se loger tout en respectant leur capacité de payer.
Le droit de préempter un immeuble à des fins d’habitation permettra de constituer une réserve foncière municipale d’immeubles destinés au développement de logements abordables pour saisir des occasions de développement. Ainsi, la Ville pourra réaliser des transactions immobilières au moment opportun pour le propriétaire, à la valeur marchande de l’immeuble.
« Ce nouveau règlement représente un premier geste concret vers l’atteinte de notre objectif de développer 60 000 logements abordables au cours des 10 prochaines années. Lors de notre premier mandat, nous avons jeté les bases pour améliorer l’abordabilité des logements sur le territoire de la métropole en développant de nombreux outils et stratégies, ce qui nous a permis de développer une véritable expertise dans le domaine. Aujourd’hui, nous continuons d’innover en bâtissant sur ces solides fondations pour nous assurer que tous les ménages montréalais puissent trouver un toit qui réponde à leurs besoins et qui respecte leur capacité de payer », a déclaré Benoit Dorais, vice-président du comité exécutif et responsable de l’habitation, de la stratégie immobilière et des affaires juridiques.
Le règlement pour le droit de préemption à des fins d’habitation sera présenté au conseil municipal de février pour adoption en mars 2022. Il est prévu que l’envoi et la publication des avis d’assujettissement pour chacun des lots visés par le droit de préemption se fassent au cours du printemps prochain.
Pour en savoir plus sur le règlement pour le droit de préemption à des fins d’habitation : https://montreal.ca/sujets/droit-de-preemption
