Pour favoriser l’accès à des logements sains, sécuritaires et abordables, la Ville de Montréal veut responsabiliser davantage les propriétaires de multilogements. Ils devront obtenir une certification de propriétaire responsable et dévoiler le loyer de leurs logements.

Cette nouvelle certification s’appliquera aux immeubles locatifs de 8 logements ou plus et inclura un registre de loyers. Pour obtenir leur certification, les propriétaires devront inspecter leur bâtiment et leurs logements afin de s’assurer qu’ils sont en bon état, et s’engager à faire les correctifs nécessaires, lorsque requis. Cet exercice sera à refaire tous les 5 ans. La Ville rendra l’information sur le statut de certification et les loyers accessible sur le web.

Ce projet fera l’objet d’une consultation publique au printemps. L’entrée en vigueur est prévue dans les premiers mois de 2023. L’implantation se fera graduellement sur une période de 5 ans, en commençant par les plus grands immeubles (100 logements ou plus). 

Réduire les négligences et les abus

Pour les propriétaires qui agissent déjà de manière responsable, la démarche en vue d’obtenir leur certification sera simple. L’approche vise surtout à encadrer les propriétaires négligents. Elle devrait aussi permettre de réduire les augmentations abusives de loyer et aider les locataires dans la recherche d’un logement adéquat.

Ces nouvelles dispositions seront intégrées au Règlement sur la salubrité et l’entretien des logements. En cas de non-respect, des constats d’infraction pourront être délivrés et, dans les cas graves de non-conformité, la certification sera refusée ou révoquée.

Pour en savoir plus sur le projet, consultez la proposition détaillée : Certification propriétaire responsable et registre de loyers.