La qualité de vie des citoyennes et des citoyens est au cœur des préoccupations de la Ville de Montréal, qui accueille avec enthousiasme la modification au Règlement 2001-10 de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) sur les rejets à l’atmosphère sur le territoire de l’agglomération.
Cette modification réglementaire avait été recommandée par la Ville de Montréal afin que les entreprises présentes sur son territoire remédient définitivement aux nuisances liées à leurs opérations et qu’elles se conforment aux normes en la matière. La Ville se réjouit donc de cet important gain pour la métropole.
« Comme elle l’a démontré par le passé, Montréal ne fera jamais de compromis pour le bien-être et la quiétude de la population. À ce titre, nous nous réjouissons de la modification au règlement de la CMM sur les rejets à l’atmosphère sur le territoire de l’agglomération. Pour les entreprises qui s’établissent ou qui sont sur le territoire de la métropole, le message est clair : vous devez vous conformer à la nouvelle réglementation dans les meilleurs délais, pour le bien de tous et chacun », a expliqué la mairesse de Montréal, Valérie Plante.
« Rappelons que la Ville de Montréal travaille sans relâche afin que les entreprises présentes sur son territoire se conforment aux normes et aux exigences en matière de qualité de l’air. Dès l’entrée en vigueur de cette modification, Montréal pourra aller encore plus loin pour forcer les entreprises à se conformer rapidement et ainsi protéger la qualité de vie de la population », a ajouté Marie-Andrée Mauger, responsable de la transition écologique et de l’environnement au comité exécutif de la Ville de Montréal.
Rappelons que le Règlement 2001-10 de la Communauté métropolitaine de Montréal a incorporé l’ancien Règlement 90 de la Communauté urbaine de Montréal (CUM) lorsqu’il a été édicté, en 2002. Déléguée à la Ville de Montréal, son application pose parfois des défis. Des articles suscitent des débats d’interprétation devant les tribunaux, des dispositions datent de plusieurs années, des articles sont vieillissants, et des exigences et des normes ne permettent pas de régler certaines problématiques environnementales d’intérêt.
Dans ce contexte, la CMM a adopté, le 16 juin, un règlement modificateur (Règlement 2022-98) incorporant des modifications prioritaires. Les modifications permettront de faire évoluer le règlement pour permettre à la Ville de Montréal de continuer à bien jouer son rôle en matière d’assainissement de l’air sur le territoire de l’agglomération. Il s’agit notamment des dispositions suivantes :
● Clarifier la délégation de l’application du Règlement 2001-10 à la Ville de Montréal;
● Modifier la définition d’une variable par une « concentration d’odeur », afin de s’arrimer avec la méthode de mesure prescrite pour cette variable;
● Ajouter des activités industrielles dans la catégorie « Usine d’équarrissage » et ajouter une nouvelle catégorie d’activités « Industrie du recyclage » par souci de cohérence au niveau des exigences en termes de captation et de réduction des émissions avec d’autres catégories d’activités industrielles similaires;
● Exiger que l’ensemble des activités liées à l’entreposage de la matière animale destinée à une usine d’équarrissage se déroule dans un bâtiment, donc interdire toute forme de conservation de la matière animale à l’extérieur d’un bâtiment;
● Abroger un article qui n’est pas cohérent avec la réglementation provinciale en matière de distances séparatrices pour les usines de béton bitumineux et les secteurs résidentiels;
● Déterminer les méthodes de prélèvement, d’analyse et de calcul d’un polluant de l’atmosphère et prévoir certaines adaptations qui s’appliquent à l’utilisation des méthodes de référence du MELCC;
● Préciser les renseignements et les documents qui doivent être fournis dans le cadre de la demande d’un permis de rejet à l’atmosphère;
● Baliser les conditions de suspension et de révocation des permis de rejet à l’atmosphère.
