Les dernières décisions prises au conseil d’arrondissement de Verdun

Courtoisie

Vous n’avez pas pu assister à la séance du conseil d’arrondissement du 6 décembre dernier? On vous en présente les faits saillants juste ici.

La séance du conseil d’arrondissement du 6 décembre s’est déroulée à la mairie d’arrondissement, en plus d’être webdiffusée. En début de séance, le public a pu assister à une présentation sur les suites du projet pilote de bandes cyclables sur la rue de Verdun.

Protection de la biodiversité

L’Arrondissement a confirmé son adhésion à l’Engagement de Montréal, qui comprend 15 actions en faveur de la biodiversité, afin d’accélérer ses efforts dans la préservation des écosystèmes.

Par ailleurs, plusieurs citoyennes et citoyens qui se sont distingués par leur engagement dans la protection de la biodiversité à Verdun ont été invités à signer le Livre d’or de l’Arrondissement.

Piste cyclable de la rue de Verdun

La conclusion du projet pilote de bandes cyclables sur la rue de Verdun a été annoncée lors du conseil d’arrondissement. Le projet sera bonifié et deviendra encore plus sécuritaire en 2023. Le nouveau concept d’aménagement sera dévoilé dans les prochains mois.

L’Arrondissement a également dévoilé les faits saillants du sondage réalisé l’automne dernier pour connaître le niveau de satisfaction de la population envers le projet pilote. Mentionnons que 65 % des 969 personnes qui ont répondu au sondage ont dit être « très satisfaites » ou « satisfaites » du projet.

Modernisation de la réglementation en urbanisme

Suite à l’adoption du Plan de développement stratégique 2015-2025, dont l’une des actions visait à revoir et à moderniser la réglementation d’urbanisme de Verdun, l’Arrondissement a enclenché en 2019 un processus de révision réglementaire. En ce sens, une dernière phase de modifications de la réglementation a été enclenchée lors de la séance du conseil d’arrondissement.

Ces projets de révision réglementaire visent à simplifier la réglementation et à assurer une meilleure adéquation avec l’évolution de la société, des milieux de vie, des technologies ou des orientations municipales. En voici quelques faits saillants.

Dispositions normatives du Règlement de zonage

Quelques dispositions normatives du Règlement de zonage seraient mises à jour avec la nouvelle réglementation, dont notamment :

  • interdiction de servir des repas dans des contenants, verres et ustensiles jetables pour un usage « restaurant » élargie à l’ensemble du territoire;
  • abrogation du minimum et révision à la baisse du maximum du nombre de cases de stationnement à fournir pour tous les groupes d’usages;
  • normes visant l’électrification des cases de stationnement;
  • modification de l’article autorisant l’usage « station-service » afin d’y exclure spécifiquement la vente de produits pétroliers;
  • révision des normes pour les appareils de climatisation et les thermopompes;
  • autorisation d’installer une clôture de bois en cour arrière dans le quartier de L’Île-des-Sœurs;
  • révision des normes pour la plantation et le maintien d’arbres sur tout le territoire;
  • révision des normes pour les portes comprenant un vitrage pour tout bâtiment construit après 1940;
  • ajouts de normes pour une cour anglaise, terrasse sur le toit, etc.

Dispositions discrétionnaires des plans d’implantation et d’intégration architecturale

Le chapitre portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), qui permet l’évaluation et l’appréciation qualitative des projets portant sur l’implantation et l’architecture des constructions ainsi que sur l’aménagement des terrains, serait revu et simplifié :

  • division en deux ordres :
    • PIIA de portée générale s’appliquant à l’ensemble du territoire;
    • PIIA de portée spécifique pour certains secteurs du territoire ou certaines situations.
  • ajout d’objectifs et de critères relatifs au verdissement des terrains et des toitures;
  • bonification des dispositions relatives à l’accessibilité universelle des bâtiments;
  • révision des procédures et de la documentation à fournir.

Taxe relative aux services

Le Règlement sur la taxe relative aux services pour l’exercice financier 2023 a été adopté par le conseil d’arrondissement. Ce règlement permet l’imposition d’une taxe de 0,0580 $ par 100 $ d’évaluation foncière, soit un taux inférieur à celui de 2022, qui était de 0,0625$ par 100 $. Pour en savoir plus, consultez le Portrait fiscal 2023 de Verdun.

Protection des résidences pour personnes aînées

Le Règlement modifiant Règlement de zonage (1700-128) ayant pour objet de remplacer la définition de « résidence collective de soins et de santé » par celle de « centre d’hébergement collectif » et d’interdire le remplacement de cet usage et de l’usage « résidence supervisée », sauf par un bâtiment de logements sociaux ou communautaires, a été adopté sans changement. Ce nouveau règlement interdit les conversions de résidences privées pour aînés (RPA) en un autre type d’habitation afin de protéger les personnes aînées, et de préserver l’offre de résidences pour personnes aînées et les soins de santé qui y sont offerts.

Soutien financier à des organismes

Un soutien financier non récurrent totalisant 10 000 $ a été accordé au Centre communautaire Dawson, à l’École de cirque de Verdun, au Camp Énergie, à la Corporation L’Espoir et à Nouvelles Connections pour un Brillant Futur, dans le cadre du Programme d’accompagnement en loisir pour personnes ayant des limitations fonctionnelles. Des contributions financières ont également été accordées au Refuge pour chats de Verdun (5000 $) et à Repaire jeunesse Dawson pour le projet Brigade neige (10 000 $).

Les archives des ordres du jour, les procès-verbaux et les documents officiels des séances peuvent être consultés en ligne.

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