Revenu Québec dresse le bilan de son projet Flagrant, qui visait à faire condamner des individus impliqués dans des stratagèmes de fraude fiscale liés à un réseau de 11 sociétés sans activités commerciales. Dix personnes ont été reconnues coupables dans le cadre de cette enquête qui a débuté en octobre 2018. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes qui totalisent 212 545,81 $. L’une d’entre elles a également été condamnée à purger une peine d’emprisonnement.
Les contrevenants ont été trouvés coupables d’avoir tenté d’obtenir ou d’avoir obtenu sans y avoir droit des remboursements de taxes après avoir produit de fausses déclarations entre le 7 novembre 2017 et le 30 avril 2018.
Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.
| NOM, ÂGE ET LIEU D’AFFAIRES | DATE DE CONDAMNATION | SENTENCE |
| M. Edwin King Kwateng, 29 ans, Roxboro | 13 septembre 2022 | Peine de 12 mois de détention avec sursis, et amendes totalisant 128 270,13 $ |
| Mme Abigail Laguerre, 23 ans, Montréal | 19 janvier 2021 | Amendes totalisant 16 289,77 $ |
| Mme Eva Gyamfi, 27 ans, Montréal | 13 avril 2021 | Amendes totalisant 12 685 $ |
| Mme Pascale Jemima Peralte, 28 ans, Montréal | 13 avril 2021 | Amendes totalisant 11 113 $ |
| Mme Denita-Sika Kuffour, 23 ans, Montréal | 18 mai 2021 | Amendes totalisant 10 068,97 $ |
| M. Jay Dort, 30 ans, Montréal | 16 novembre 2022 | Amendes totalisant 9 075,37 $ |
| Mme Sista Meliza Toussaint, 23 ans, Montréal | 2 novembre 2021 | Amendes totalisant 9 000 $ |
| Mme Nana Kwame Asante Adjei, 29 ans, Montréal | 13 avril 2021 | Amendes totalisant 6 985 $ |
| Mme Stéphanie Sarpong, 26 ans, Montréal | 20 avril 2021 | Amendes totalisant 6 058,57 $ |
| Mme Samantha-Raphca Exantus, 26 ans, Montréal | 9 février 2021 | Amendes totalisant 3 000 $ |
En tant que tête dirigeante du réseau, M. Edwin King Kwateng a rencontré de jeunes adultes par l’intermédiaire d’amis communs ou par des médias sociaux. Il les a encouragés à se lancer dans le commerce de produits de beauté, puis les a aidés à mettre en place les entreprises ainsi qu’à obtenir les numéros fiscaux et à ouvrir les comptes bancaires relatifs à celles-ci. Une fois les entreprises créées, M. Kwateng a produit la déclaration de TPS et de TVQ électroniquement pour les 11 entreprises à partir d’un bureau virtuel.
L’enquête a permis d’établir qu’au moyen de ce stratagème, M. Kwateng a indûment réclamé ou tenté de réclamer des crédits de taxe sur les intrants et des remboursements de la taxe sur les intrants de plus de 125 000 $, dans un délai de moins de six mois. Les autres individus ont participé aux infractions en immatriculant des sociétés au Registraire des entreprises du Québec, en les inscrivant au fichier des taxes, en ouvrant des comptes bancaires en vue d’y encaisser les remboursements de taxes et en fournissant leurs informations à M. Kwateng afin qu’il puisse transmettre à Revenu Québec de fausses déclarations de taxes.
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. Conscient qu’il s’agit d’un enjeu de tous les instants, il déploie énormément d’efforts pour les contrer.
