« Action Montréal dévoile un tout nouvel engagement électoral concernant l’aide financière aux commerçants affectés par des travaux majeurs à Montréal.
Selon Gilbert Thibodeau, chef d’Action Montréal : « Les commerçants étant affectés par des travaux majeurs auront droit au remboursement de la taxe d’affaires en fonction de la durée d’un chantier s’allongeant sur une période de plus de 30 jours. »
Le programme de remboursement de taxes s’appliquera aux commerces situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs.
Monsieur Thibodeau mentionne aussi que si les travaux durent 30 jours ou moins, il n’y a pas de remboursement. Donc, si les travaux durent plus de 30 jours, la taxe d’affaires sera remboursée pour la durée du reste des travaux au prorata mensuel de leur durée. Il ajoute que la ville connait très bien l’historique des travaux sur son territoire.
À titre d’exemple :
1- Des travaux de 35 jours commanderont une remise d’un mois de la taxe d’affaires.
2- Des travaux de 78 jours commanderont une remise de deux mois de la taxe d’affaires.
3- Des travaux de 90 jours commanderont une remise de deux mois de la taxe d’affaires.
Etc …
L’objectif est de diminuer les impacts financiers d’un commerçant liéau chantier, en fonction des moyens financiers actuels de la ville de Montréal, la santéfinancière de celle-ci ne permettant pas pour le moment de prendre d’engagement financier d’envergure. Par contre, il se peut qu’au cours des années futures nous ajoutions d’autres avantages financiers.
Monsieur Thibodeau tient à préciser que « Dans cet engagement, aucune demande de présentation du chiffre d’affaires, divers bilans financiers ou démonstration de diminution du bénéfice brut du commerçant sera nécessaire. Une simple demande, sur un formulaire prévu à cet effet, fera en sorte que la ville de Montréal enclenchera la procédure de remboursement. »