La Chambre de commerce du Montréal métropolitain a présenté, le 25 avril, son mémoire intitulé Budget 2024 : il faut accroître l’efficacité des services et recentrer les dépenses de la Ville sur ses domaines de compétence devant la Commission des finances de la Ville de Montréal dans le cadre de sa consultation prébudgétaire.

« Le budget 2024 de la Ville de Montréal s’inscrit dans un contexte de ralentissement économique. Déjà, la Ville fait face à une pression budgétaire croissante dans un contexte de forte inflation. Devant la nécessité d’obtenir des revenus additionnels, la Ville doit d’abord résister à la tentation de hausser le fardeau fiscal au-delà de 3 %. Cela étant dit, dans une logique de lissage, nous avions salué la décision responsable de la Ville d’accroître le fardeau fiscal de 2,9 % en 2023, un niveau en deçà de l’inflation sur cette période. Pour 2024, toujours dans cette même logique, il pourrait être envisageable d’aller jusqu’à 3 % d’augmentation même si cela dépassait le taux d’inflation », a déclaré Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

« La décélération du marché immobilier et une éventuelle baisse des valeurs immobilières au centre-ville auront vraisemblablement un impact négatif sur les revenus de la Ville. Dans ce contexte, la renégociation du pacte fiscal avec le gouvernement du Québec en 2024 revêtira une importance capitale pour la capacité financière de la Ville. Pour s’y préparer, le budget de la Ville devrait annoncer la mise en place d’un exercice d’optimisation qui identifie des gains d’efficacité, qui recentre ses dépenses sur ses champs de compétence et qui accélère l’adoption systématique des nouvelles technologies. La Chambre s’engage à soutenir les efforts de la Ville pour obtenir une pleine compensation financière pour les services rendus dans les champs de responsabilité qui relèvent de Québec et d’Ottawa », a ajouté Michel Leblanc.

« La Chambre soutient la Ville et ses démarches d’implantation de politiques d’écofiscalité. Depuis plusieurs années, nous encourageons la mise en place de mesures basées sur le principe de l’utilisateur-payeur, par exemple le déploiement de compteurs d’eau et la tarification au volume pour la cueillette des matières résiduelles. Ces mesures devraient s’inscrire dans une logique de coût nul pour ne pas alourdir le fardeau fiscal déjà important des entreprises et des particuliers », a poursuivi Michel Leblanc.

« Notre mémoire comprend par ailleurs plusieurs recommandations pour renforcer l’économie de la métropole. Nous demandons à la Ville d’octroyer les budgets requis pour accélérer le développement de trois zones prioritaires – Namur-Hippodrome, Bridge-Bonaventure et l’Est de Montréal -, sachant qu’il faudra obtenir un appui massif des gouvernements supérieurs pour le financement des infrastructures municipales dans ces zones. Le centre-ville doit également bénéficier d’une attention particulière, notamment en ce qui a trait à la possibilité de convertir des édifices commerciaux de classes b et C en édifices résidentiels », a précisé Michel Leblanc.

« Enfin, nous appuyons la volonté de trouver des solutions pour résoudre la crise du logement. Nous invitons la Ville à examiner la possibilité de déployer un mécanisme taxant les unités d’habitation qui restent vacantes sur de longues périodes et qui ne font pas l’objet de plans de rénovation. Cela ajouterait aux sources de revenus de la Ville et serait un incitatif fort pour réduire le nombre de logements vides. Des villes comme Vancouver et Toronto le font déjà – cette dernière devrait en retirer plus de 66 millions de dollars l’an prochain », a conclu Michel Leblanc.

Liste des recommandations :

Recommandation n^o 1 : Pour diversifier les sources de revenus, recourir davantage à l’utilisation de mesures d’écofiscalité à coût nul en s’assurant que les sommes facilitent la transition écologique de la Ville, en plus de l’application du principe de l’utilisateur-payeur dans un souci d’équité.

Recommandation n^o 2 : Proposer une approche de redevances de développement pour les nouvelles constructions qui prévoit des incitatifs dans les zones TOD et une taxation visant les logements vacants.

Recommandation n^o 3 : Poursuivre la trajectoire de réduction de l’écart entre les taxes foncières résidentielles et non résidentielles en visant sur trois ans le ratio de la ville de Québec.

Recommandation n^o 4 : Limiter la hausse du compte de taxes à un maximum de 3 % en 2024 et répartir sur les trois années suivantes les besoins additionnels découlant d’une inflation plus élevée.

Recommandation n^o 5 : Concentrer les dépenses de la Ville dans ses champs de compétence et, le cas échéant, obtenir une pleine compensation pour les services rendus dans des fonctions qui relèvent des gouvernements du Québec et du Canada.

Recommandation n^o 6 : Élaborer un plan portant sur la rémunération et la productivité de l’administration municipale dans l’optique du prochain pacte fiscal et poursuivre les efforts d’optimisation entre les trois ordres gouvernementaux.

Recommandation n^o 7 : Accélérer l’adoption de technologies numériques et innovantes pour améliorer l’offre de services de l’appareil municipal et exploiter le potentiel créatif montréalais pour y parvenir.

Recommandation n^o 8 : Mettre en place les conditions permettant des décaissements plus rapides des sommes reçues par les gouvernements du Québec et du Canada.

Recommandation n^o 9 : Accélérer le développement de zones prioritaires :

• Concentrer les ressources dans le développement de quatre zones prioritaires : le quartier Namur-Hippodrome, le secteur Bridge-Bonaventure, l’aménagement du site de l’ancien hôpital Royal Victoria et la décontamination de terrains dans l’Est de Montréal;
• Étudier l’opportunité de mettre en place un fonds d’investissement tripartite pour financer des infrastructures facilitant la densification et l’augmentation du nombre de logements.

Recommandation n^o 10 : En ce qui a trait au centre-ville :

• Financer la stratégie centre-ville à la hauteur des besoins et des ambitions;
• Permettre la conversion vers le résidentiel d’immeubles de classes B et C, tout en assurant à plus long terme une offre répondant aux besoins d’une économie en croissance.

Recommandation n^o 11 : Développer une image de marque forte, rassembleuse et distinctive pour le Grand Montréal et en faire la promotion dans les marchés internationaux prioritaires.

Pour prendre connaissance du mémoire, consultez le site Web de la Chambre.