La Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation de la Ville de Montréal convie la population et tous les groupes intéressés à participer à une consultation publique portant sur le projet de certification de propriétaire responsable et la mise en place d’un registre des loyers.
Annoncées en février dernier, ces deux mesures visent à responsabiliser les propriétaires de multilogements afin de favoriser l’accès à des logements sains, sécuritaires et abordables. Pour obtenir leur certification, les propriétaires de tous les immeubles locatifs de huit logements ou plus devront inspecter leur bâtiment et leurs logements afin de s’assurer qu’ils sont en bon état, s’engager à faire les travaux nécessaires si ce n’est pas le cas, et dévoiler les montants de leurs loyers.
Étape 1 – S’informer
La consultation débutera par une soirée d’information virtuelle au cours de laquelle le Service de l’habitation de la Ville de Montréal présentera les grandes lignes du projet. La présentation sera suivie d’une période de questions du public, puis d’une période de questions des commissaires.
Date et heure: Mercredi 20 avril 2022, de 19 h à 22 h
Par visioconférence
La fenêtre pour visionner la séance en webdiffusion sera disponible le jour de l’assemblée à l’adresse suivante : ville.montreal.qc.ca/propriétaireresponsable
La documentation en lien avec cette consultation est disponible sur la même page web.
Comment poser des questions lors de la soirée d’information?
Les personnes qui souhaitent poser leurs questions doivent remplir le formulaire web disponible dès maintenant sur la page de la consultation à l’adresse apparaissant ci-dessus (cliquer sur le bouton « Poser une question »).
Votre question sera lue par la présidente de la Commission, qui invitera une personne-ressource de la Ville à y répondre en direct. Le formulaire sera disponible jusque vers 19 h 45 le 20 avril, après la pause suivant la présentation.
Si vous ne pouvez pas accéder à la documentation ou acheminer vos questions en ligne, appelez au 514 872-3000 ou envoyez un courriel à commissions@montreal.ca.
Étape 2 – S’exprimer
Dans les prochaines semaines, il sera possible de partager votre point de vue et vos idées sur le projet par différents moyens. Les détails de cette deuxième étape, incluant la marche à suivre pour vous inscrire, seront annoncés à une date ultérieure sur la page de la consultation ainsi que par avis public et par communiqué.
Les commissions permanentes de la Ville de Montréal
Les commissions permanentes sont des instances de consultation publique instituées par le conseil municipal et le conseil d’agglomération. Conformément à la Loi sur les cités et villes et à la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec, leur mission consiste à éclairer la prise de décision des personnes élues et à favoriser la participation citoyenne aux débats d’intérêt public.
Les membres de la Commission
La Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation est présidée par Mme Kaïla A. Munro, conseillère d’arrondissement, Verdun. M. Benoit Langevin, conseiller de la Ville, Pierrefonds-Roxboro, en assume la vice-présidence pour le volet municipal.
Sont également membres de cette commission : Mme Marie-Claude Baril, conseillère d’arrondissement, Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, Mme Michèle Flannery, conseillère d’arrondissement, Lachine, Mme Angela Gentile, conseillère de la Ville, Saint-Léonard, M. Julien Hénault-Ratelle, conseiller de la Ville, Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, M. François Limoges, maire, Rosemont–La Petite-Patrie, Mme Anne-Marie Sigouin, conseillère d’arrondissement, Le Sud-Ouest et Mme Josée Troilo, conseillère d’arrondissement, LaSalle.
