La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a rendu, le 28 septembre, publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à un manutentionnaire de l’entreprise Contrôles Laurentide, le 3 mars 2023, à Kirkland.

Chronologie de l’accident

Le jour de l’accident, un chauffeur de l’entreprise Service de remorquage Rive-Sud est venu livrer un chariot élévateur à l’établissement de l’entreprise Contrôles Laurentide. En prévision du déchargement du chariot se trouvant sur la plateforme de sa remorqueuse, le chauffeur a reculé au quai de transbordement, a retiré tous les arrimages et a détaché le câble du treuil. Étant donné que les dimensions de la porte du quai ne permettaient pas d’effectuer le déchargement du chariot, le chauffeur a déplacé sa remorqueuse pour le décharger au sol, près de la porte de garage. Alors qu’il amorçait les manœuvres d’inclinaison de la plateforme, le manutentionnaire de Contrôles Laurentide est monté sur celle-ci pour accéder au poste de commande du chariot élévateur et a désengagé le frein de sécurité. Le chariot s’est alors déplacé vers l’arrière, a basculé et s’est renversé. Le travailleur a été éjecté de son poste, a été frappé par la structure du chariot et s’est écrasé sur le sol. Les secours ont été appelés sur les lieux, et le travailleur a été transporté à un centre hospitalier, où son décès a été constaté.

Causes de l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l’accident :

• Le désengagement du frein de sécurité du chariot par l’actionnement de la pédale de sécurité, alors que le câble du treuil était détaché et que les manœuvres d’inclinaison de la plateforme étaient en cours, a initié le déplacement du chariot vers l’arrière de la plateforme et a entraîné son basculement lors de sa chute, puis son renversement.
• La procédure de Service de remorquage Rive-Sud, relative au déchargement du chariot, était déficiente et improvisée, ce qui a exposé le travailleur à un danger de heurt lors du renversement du chariot.
• L’absence de supervision a fait en sorte que les travailleurs de Contrôles Laurentide ont participé au déchargement du chariot en improvisant une méthode de travail.

À la suite de l’accident, la CNESST a interdit l’utilisation du chariot élévateur pour les allées étroites de la marque Raymond, modèle EASI, numéro de série EZ-A-97-08059. De plus, la CNESST a exigé à Contrôles Laurentide de mettre en place une procédure visant à désigner une personne responsable dans l’organisation lorsqu’un superviseur est absent. Elle a également exigé à Service de remorquage Rive-Sud de mettre en place une procédure pour encadrer une situation de chargement et de déchargement d’un appareil de levage de type chariot élévateur de la plateforme d’une remorqueuse. Les deux employeurs, Contrôles Laurentide et Service de remorquage Rive-Sud, se sont conformés à ces exigences.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents lors du déchargement d’un chariot élévateur de la plateforme d’une remorqueuse, des solutions existent, notamment :

• identifier et analyser les risques liés au déchargement du chariot élévateur lors de sa planification;
• empêcher le déplacement ou tout mouvement non désiré du chariot élévateur, notamment en utilisant le câble du treuil pour contrôler la descente et ainsi éliminer le risque de heurt lors du déchargement du chariot;
• appliquer une méthode de travail sécuritaire pour qu’aucun travailleur ne prenne place sur la plateforme pendant les manœuvres d’inclinaison de celle-ci;
• informer et former les travailleurs à propos des risques liés au déchargement d’un chariot élévateur et leur assurer la supervision nécessaire.

Par la loi, l’employeur doit s’assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon sécuritaire. Il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleurs et travailleuses. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs et travailleuses doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l’enquête

La CNESST transmettra les résultats de son enquête à l’Association des professionnels du dépannage du Québec, à CAA Québec, au Centre de formation en transport de Charlesbourg, au Centre de formation du transport routier de Saint-Jérôme, à l’Association de location du Québec, de même qu’à l’association sectorielle paritaire AutoPrévention afin de les sensibiliser aux risques présents lors du déchargement d’un chariot élévateur d’une plateforme d’une remorqueuse.