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Fraude fiscale – Une peine d’emprisonnement et des amendes de plus de 350 000 $ pour un résident de Montréal

Revenu Québec annonce qu’un résident de Montréal, M. Malay K. Barman, a reconnu avoir participé à un stratagème de fraude fiscale. Le 10 août dernier, il a été condamné à purger une peine d’emprisonnement de 12 mois. Il devra également payer des amendes totalisant 350 004,51 $, dans un délai de trois ans.

M. Barman, âgé de 76 ans, a plaidé coupable au palais de justice de Montréal relativement à des infractions à la Loi sur les impôts et à la Loi sur l’administration fiscale.

Alors qu’il agissait comme préparateur de déclarations de revenus, M. Barman a élaboré un stratagème impliquant la fabrication de faux relevés de frais de garde. Au cours des années d’imposition 2013 à 2017, il a produit 162 déclarations permettant à des particuliers d’obtenir indûment un montant totalisant 783 502,61 $ en crédits d’impôt pour des services de garde qui n’ont jamais été rendus. De ce montant, M. Barman a personnellement bénéficié d’une somme de 278 403,61 $.

Cette condamnation découle d’une perquisition effectuée par Revenu Québec le 31 juillet 2018 dans les bureaux de M. Barman. Les accusations ont quant à elles été déposées le 15 novembre 2019.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l’accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.