Voici quelques décisions dignes de mention parmi les dossiers à l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du Plateau-Mont-Royal du 7 novembre tenue à la maison de la culture.

Des amendes plus salées pour les résidences de tourisme illégales

Le conseil a déposé le projet de règlement 2022-09 modifiant le Règlement d’urbanisme (01-277) et celui sur le certificat d’occupation et certains certificats d’autorisation (C-3.2), afin d’augmenter les amendes liées à l’exploitation d’une résidence de tourisme illégale.

Ainsi, l’arrondissement souhaite uniformiser les amendes de ces deux règlements en les faisant passer, pour une personne physique, à 1 000 $ pour une 1ère infraction et 2 000 $ pour toute récidive, et à 2 000 $ et 4 000 $ dans le cas d’une personne morale.

Présentement, les amendes pour une personne physique, qui doublent pour une personne morale, sont les suivantes :

• Règlement d’urbanisme
  de 350 $ à 700 $ (1ère infraction) et de 700 $ à 1 400 $ (1ère récidive)
• Règlement sur le certificat d’occupation et certains certificats d’autorisation
  de 200 $ à 600 $ (1ère infraction) et de 600 $ à 1 000 $ (1ère récidive)

Rappelons qu’un logement offert en location de façon régulière est considéré comme une résidence de tourisme commerciale et que ce type de location n’est autorisé que sur le boulevard Saint-Laurent, entre Sherbrooke et Mont-Royal, et la rue Saint-Denis, entre Sherbrooke Est et Gilford, et ce, afin de protéger le parc de logements du Plateau et de préserver la qualité de vie de ses résidents et résidentes.

Toutefois, parce qu’elle est associée à l’économie collaborative, la location occasionnelle d’une résidence principale est autorisée dans tout l’arrondissement, mais elle nécessite un numéro d’enregistrement délivré par la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).

• Secteurs autorisés pour exploiter une résidence de tourisme dans Le Plateau
• L’hébergement touristique de courte durée

Soutien financier au Comité logement du Plateau

Le conseil a autorisé l’octroi d’une contribution financière de 5 000 $ au Comité logement du Plateau-Mont-Royal pour leur projet visant à accompagner et soutenir, dans la défense de leurs droits, les locataires qui risquent de devoir quitter l’arrondissement ou de se retrouver sans logis.