Le Plateau-Mont-Royal donne une nouvelle définition à la démolition d’immeuble et précise les éléments de structure à conserver en priorité, tout en facilitant l’application de sa réglementation.
À la séance du 4 avril, le conseil d’arrondissement a adopté le premier projet du règlement 2021-06 qui vise à revoir l’encadrement des démolitions d’immeubles dans Le Plateau-Mont-Royal.
Une nouvelle définition
Une démolition serait donc définie comme la destruction totale ou partielle des éléments de charpente d’un bâtiment, soit la structure des planchers, des murs et du toit. Depuis 2013, le concept d’une démolition reposait plutôt sur un calcul, plus complexe, des pourcentages de superficies de mur et du toit détruites.
Permis de démolition ou de transformation?
Parce qu’ils représentent des composantes qui déterminent le caractère du paysage bâti, les façades et les planchers seront à conserver en priorité. Les travaux qui touchent ces éléments devront faire l’objet d’une demande de démolition qui sera soumise au comité d’étude des démolitions.
Toutefois, l’arrondissement sera plus flexible en ce qui concerne les interventions sur les autres murs extérieurs et les toitures. Pour faciliter les agrandissements arrière et en hauteur, ceux-ci pourront faire l’objet d’une demande de permis de transformation.
Développement durable
En plus de contribuer au maintien du caractère des immeubles, la conservation des éléments charpente des immeubles vise à limiter la quantité de débris produite.
Protection des locataires
Les conditions d’autorisation d’une démolition pourront inclure des mesures de relocalisation des locataires et exiger les attestations d’ententes déjà conclues avec d’anciens locataires.
Allégement de procédure
Un bâtiment démoli pour réaliser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ne nécessitera pas l’autorisation du comité de démolition, mais sera étudié par le comité consultatif d’urbanisme, en même temps que le projet de remplacement.
Amendes variables
Les amendes liées aux démolitions réalisées sans autorisation du comité seront proportionnelles à la valeur foncière du bâtiment.
Consultation écrite et assemblée publique
Le projet de règlement fera l’objet d’une consultation écrite du 8 au 15 avril, pour ensuite être présenté en assemblée publique le 19 avril, à 18 h, au bureau d’arrondissement situé au 201, avenue Laurier Est.
Pour en savoir plus, consultez le bloc Projets à l’étude de la page Urbanisme : assemblées publiques de consultation dans Le Plateau.
