Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a présenté ce matin, lors d’une séance à huis clos de la Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal, sa Politique actualisée sur l’interpellation policière.
En 2020, le SPVM prenait un virage important dans ses pratiques en adoptant la première Politique sur l’interpellation policière. Ceci s’inscrivait dans une démarche d’amélioration continue et avec l’engagement qu’elle resterait évolutive au fil du temps. L’actualisation de la Politique s’insère dans cet esprit et s’appuie sur l’expérience acquise depuis sa mise en vigueur, ainsi que sur des consultations menées auprès du personnel policier et de la population.
« La population souhaite que la police continue de faire son travail de sécurité publique, mais elle veut aussi s’assurer d’une pratique policière respectueuse et exempte de discrimination. Elle désire également être en mesure de mieux comprendre l’intervention de la policière ou du policier. », de souligner le directeur du SPVM, Fady Dagher.
L’interpellation policière est une pratique importante afin d’accomplir la mission du SPVM. Celle-ci respecte le cadre juridique en vigueur au Canada et le Guide de pratiques policières du ministère de la Sécurité publique.
Faits saillants de la Politique actualisée
La Politique révisée fournira aux policières et policiers des précisions quant aux contextes dans lesquels l’usage de l’interpellation est permis et veillera à améliorer la communication entre la policière ou le policier et la personne interpellée. Elle introduira également de nouvelles attentes organisationnelles à l’égard de cette pratique policière.
Toutefois, ce matin et de manière proactive, le SPVM a donné comme directive à ses policières et policiers d’informer la personne interpellée, au début de l’intervention, de la raison de son interpellation et du fait qu’elle est libre de quitter. Cette directive prend effet dès maintenant.
Mesures à venir
L’actualisation de la Politique sera effective à l’automne 2025, une fois que les systèmes informatiques utilisés par le personnel policier pour documenter les interpellations seront mis à niveau. Entre-temps, de la formation et des mesures d’accompagnement seront mises en place afin que les policières et policiers puissent s’approprier ces changements.
