L’Arrondissement du Sud-Ouest a déposé le 13 mars dernier son projet de modifications réglementaires pour améliorer les normes d’occupation et d’aménagement des cafés-terrasses et des placottoirs sur son territoire.
Ces bonifications arriveront juste à temps pour l’ouverture de la saison des terrasses, dès le 15 avril.
La saison 2023 marque le retour à la normale pour la délivrance des permis après la pandémie. L’Arrondissement profite de ce nouveau départ pour offrir plus de flexibilité dans les types, mais aussi, l’emplacement des aménagements offerts par les commerces, organismes et entreprises, de même qu’un meilleur encadrement pour leur construction. De plus, par mesure d’assouplissement, l’Arrondissement réduira les frais applicables pour l’implantation d’un café-terrasse de 50 % pour cette première année.
Les nouveautés apportées par les modifications réglementaires
Trois nouveaux types de terrasses commerciales sont désormais autorisées :
- café-terrasse commun : installation à ciel ouvert, adjacente à un ou plusieurs bâtiments ou séparée par un corridor piéton desservant plusieurs restaurants ou débits de boissons alcooliques adjacents, dont l’aire est destinée à la consommation d’aliments et d’alcool, et où peut être disposé du mobilier extérieur tel que des chaises, bancs, banquettes, sofas d’extérieurs et tables pour les consommateurs.
- café-terrasse « de type 3 tables/12 chaises » : installation à ciel ouvert, adjacente à un ou plusieurs bâtiments ou séparée par un corridor piéton desservant un restaurant, une épicerie ou un traiteur, dont l’aire est destinée exclusivement à la consommation d’aliments, et composée d’un mobilier extérieur amovible se limitant à au plus 3 tables et 12 places assises.
- terrasse mutualisée : installation extérieure accessible au public et installée à proximité de commerces, où la consommation d’aliments et d’alcool est autorisée, mais dont l’aire n’est pas destinée à la vente ou au service de produits de consommation.
Chacune des formes de construction permises comportent de nouvelles exigences de construction. Un nouveau guide des terrasses sera bientôt disponible sur le site Internet de l’arrondissement.
L’adoption finale des modifications réglementaires au Règlement sur l’occupation du domaine public à l’égard du territoire de l’arrondissement du Sud-Ouest (RCA16 22003) est prévue le 11 avril 2023.
Pour demander un permis, les commerces, entreprises et organismes sont invités à consulter la page montreal.ca/sud-ouest (terrasse commerciale)
