Voici les faits saillants du conseil d’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville tenu le mardi 11 avril, au 555, rue Chabanel Ouest (6e étage). La séance était également webdiffusée et est disponible en différé.
Déclaration pour un accueil digne et humain des personnes demandeuses d’asile
Le Conseil a voté une Déclaration qui réitère la position de la Ville de Montréal quant à l’accueil digne des personnes demandeuses d’asile. La Déclaration est ainsi en accord avec la Politique d’accès aux services municipaux sans peur, qui permet d’offrir l’accès sans discrimination et sans peur aux programmes et aux services de la Ville de Montréal à toute personne vivant sur son territoire, sans égard à son statut d’immigration, adoptée par la Ville en 2019. La Déclaration adoptée par le conseil appuie les demandes de la Ville aux deux autres paliers de gouvernement de répondre promptement et de façon diligente aux besoins des personnes demandeuses d’asile, dans le respect de leurs droits. De plus, elle exhorte les deux paliers gouvernementaux à octroyer le soutien financier nécessaire aux organismes communautaires qui œuvrent auprès des personnes demandeuses d’asile et qui souffrent d’un manque criant de ressources humaines et financières.
Transformation de la pataugeoire en jeu d’eau au parc Henri-Julien
Les membres du conseil d’arrondissement ont accordé un contrat à Terrassement Limoges et Fils pour les travaux de transformation de la pataugeoire en jeu d’eau au parc Henri Julien pour une dépense totale de 1 308 131,79$ taxes incluses et budget de contingences.
Le projet s’inscrit dans une volonté d’accorder à la population un point fraîcheur accessible universellement pour tous les âges. Le projet inclut un jardin pluvial, permettant de détourner du réseau d’égout une partie des eaux de ruissellement vers l’infiltration naturelle. L’aménagement permettra d’offrir un espace fraîcheur, sécuritaire, ludique, et agréable aux citoyens et citoyennes. La plantation d’arbres au pourtour de l’espace permettra également d’augmenter la canopée du parc.
Plantation et arrosage de 1300 nouveaux arbres par année
Les élu(e)s ont accordé un contrat à Location Lordbec inc., pour la location d’une rétrocaveuse avec opérateur, entretien et accessoires, pour des travaux de plantation d’arbres, pour une durée de 1 100 heures avec option de renouvellement de 1 100 heures. Dépense totale de 125 207,78 $, taxes incluses.
En lien avec cette entente, un contrat a été accordé à la firme Urbex Construction Inc. pour des services d’arrosage d’arbres publics et de réfection de cuvettes pour les années 2023 et 2024, avec une option de prolongation en 2025, sur tout le territoire d’Ahuntsic-Cartierville. Ceci représente une dépense totale de 1 053 062,23 $, taxes incluses.
Le présent contrat a pour objet la réalisation de travaux d’arrosage hebdomadaire de 2783 arbres publics et de réfection de 1114 cuvettes d’irrigation en 2023 ainsi que l’arrosage de 3253 arbres publics et la réfection de 2278 cuvettes en 2024, avec une possibilité d’ajouter une année supplémentaire en 2025 au taux fourni pour 2024. Les travaux couvrent l’ensemble du territoire d’Ahuntsic-Cartierville et les arbres visés sont localisés sur rues locales, terre-pleins et îlots de verdure.
Un portrait des personnes non rejointes par les activités et les services offerts sur le territoire de l’arrondissement
Une convention de services avec l’Université du Québec à Trois-Rivières, représentant une dépense totale de 49 944,02 $, a été accordée pour la réalisation d’un portrait des personnes non rejointes dans le cadre des activités et des services offerts par l’arrondissement.
Cette entente découle du Plan d’action intégré en diversité et en inclusion sociale (PAIDIS) qui a comme objectif de connaître le profil des personnes non rejointes par les activités et services offerts par l’arrondissement. Le but de cette démarche est de favoriser un meilleur accès aux services offerts et d’augmenter le taux de fréquentation de ces personnes aux activités organisées par l’arrondissement. Ainsi, il sera plus facile d’évaluer l’efficacité des outils de communications utilisés pour rejoindre les groupes et agir en conséquence pour les améliorer.
Reconduction du Programme de subventions de couches lavables et de produits d’hygiène durables
Le conseil d’arrondissement a accordé un soutien financier de 20 000 $ à Ville en vert pour la reconduction du Programme de subvention de couches lavables et de produits d’hygiène durables pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
L’utilisation de couches lavables et de produits d’hygiène durables détourne une quantité considérable de déchets de l’enfouissement et permet d’encourager l’achat de produits écologiques et durables.
Ce programme contribue à l’atteinte de trois priorités du Plan Montréal 2030 qui sont : réduire les émissions de GES, développer une économie plus verte et inclusive et tendre vers un avenir zéro déchet. Depuis 2018, le programme a permis à 633 personnes d’obtenir une subvention à l’achat de couches lavables ou de produits d’hygiène durables pour un remboursement total de 57 138 $.
Programme particulier d’urbanisme du secteur TOD Bois-Franc – Ahuntsic-Cartierville
Les membres du conseil d’arrondissement ont rendu une décision quant à l’adoption d’un projet de règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal afin d’y intégrer le Programme particulier d’urbanisme du secteur TOD Bois-Franc – Ahuntsic-Cartierville.
Une fois adopté et intégré au Plan d’urbanisme, le PPU deviendra le document de référence municipal en matière d’aménagement et de développement pour le secteur de l’aire TOD Bois-Franc. Il établira un cadre général qui orientera les interventions des divers acteurs du développement, et il encadrera les modifications au règlement de zonage dans ce secteur.
Ce PPU fixera donc les grandes orientations et les objectifs d’aménagement spécifiques au secteur de planification détaillée Laurentien-Lachapelle-Marcel-Laurin à court, moyen et long termes.
La collectivité de l’arrondissement ainsi que d’autres acteurs concernés ont été invités à participer à des rencontres publiques et à des ateliers de réflexion portant sur l’avenir du secteur concerné. Les résultats de ces consultations sont intégrés aux orientations, objectifs et actions du PPU. Les propositions qui ont fait consensus, sont contenues dans le PPU à titre de support à ces orientations, objectifs et actions.
Un bâtiment vacant sera transformé pour usage d’agriculture de fraises dans le secteur District Central
Les élu(e)s d’Ahuntsic-Cartierville ont rendu une décision quant à une demande, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble visant à autoriser l’usage agriculture pour le bâtiment situé aux 9755 et 9775, rue Meilleur.
Le projet consiste à produire des fraises grâce à un système de culture hydroponique verticale. La méthode de production permettra d’utiliser 90 % moins d’eau, d’espace et de d’engrais qu’une ferme conventionnelle.
Adoption pour modification d’un règlement concernant la circulation et le stationnement de véhicules dans une voie cyclable
Les élu(e)s ont adopté le règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., c. C-4.1) à l’égard du territoire de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville afin d’y introduire une infraction applicable à l’immobilisation d’un véhicule dans une voie cyclable en l’absence d’une signalisation interdisant expressément l’arrêt.
Afin de maximiser le pouvoir dissuasif de l’amende, le montant prévu à l’article 5 du Règlement 18-020, initialement fixé à 100 $, a été augmenté successivement par le conseil municipal à 229 $ (CM19 0468), 234 $ (CM20 0180) et 271 $ (CM22 1516). Cependant, cette amende s’applique seulement à une infraction commise en vertu d’un règlement municipal. Une infraction applicable doit donc être présente dans la réglementation en vigueur sur le territoire de l’arrondissement où l’infraction est constatée.
Le projet de règlement proposé vise donc à permettre l’application de l’amende prévue au Règlement 18-020 lors de l’immobilisation d’un véhicule dans une voie cyclable, et ce, même en l’absence d’une signalisation interdisant expressément l’arrêt pour ainsi sécuriser le réseau et d’éliminer les comportements mettant en danger les cyclistes. La présence d’une telle infraction permettra de délivrer des constats d’infraction en vertu d’un règlement municipal et ainsi, d’appliquer l’amende de 271 $ prévue au Règlement 18-020. L’effet dissuasif de l’amende applicable au stationnement et à l’immobilisation dans une voie cyclable sera donc grandement accru, contribuant ainsi à sécuriser le réseau et à éliminer les comportements délinquants mettant en danger les cyclistes.
Le contrat de service de GUEPE est renouvelé
Les membres du conseil ont approuvé la convention de services à intervenir avec Groupe Uni des éducateurs-naturalistes et professionnels en environnement (GUEPE) pour le développement d’une programmation d’activités et de services mettant en valeur la culture, le patrimoine, la nature, l’environnement et le plein air urbain, la gestion opérationnelle des deux sites nautiques (de Beauséjour et Site nautique Sophie-Barat), le rayonnement du Parcours Gouin comme destination récréotouristique et culturelle; la gestion opérationnelle du pavillon d’accueil du Parcours Gouin et du pavillon de Beauséjour ainsi que du maintien de l’objectif énergie nette zéro du pavillon d’accueil du Parcours Gouin pour une période de 9 mois. Une autorisation a été émise concernant une dépense totale maximale de 284 260 $, taxes incluses.
Travaux de mise aux normes de la cuisine du CCCC
Dans le cadre de la première phase du projet du centre culturel et communautaire de Cartierville, l’aménagement de la cuisine existante construite en 1975 nécessite plusieurs travaux de mise aux normes et de remplacement des équipements afin de rendre la cuisine à nouveau fonctionnelle et réglementaire. Suite à la réception de la subvention du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) en 2020, l’arrondissement a engagé une firme spécialisée en cuisine pour la préparation de plans et devis pour l’acquisition et l’installation d’équipements de cuisine. Des travaux électriques sont nécessaires afin d’augmenter la capacité électrique pour brancher l’ensemble des équipements spécialisés de la cuisine et pour répondre aux nouvelles normes.
Le contrat octroyé par le conseil d’arrondissement permettra de procéder à l’installation des équipements de cuisine dès ce printemps.
