Consciente des besoins de la population et de la réalité complexe du marché immobilier actuel, la Ville de Montréal va de l’avant avec des modifications à son Règlement pour une métropole mixte dans le but de s’adapter à ce contexte en évolution.
Entré en vigueur le 1er avril 2021, le Règlement pour une métropole mixte vise à assurer la mixité des quartiers et à favoriser l’accès à un logement abordable et convenable pour l’ensemble des Montréalaises et des Montréalais. En date du 31 décembre 2023, la Ville a signé 206 ententes, engendrant des contributions de38,7 M$ ainsi que des engagements équivalant à la construction d’environ 660 logements sociaux.
À la suite du bilan des deux premières années et à travers de nombreux échanges avec les partenaires, des ajustements seront apportés au Règlement pour une métropole mixte (RMM), tels que :
- L’augmentation des contreparties aux promoteurs pour cession de terrain afin de refléter l’évolution des valeurs foncières qui ont augmenté durant les dernières années et ainsi encourager le développement de logements sociaux et abordables sur site;
- Le report de la date d’augmentation des contributions financières versées par les promoteurs à 2026, pour s’adapter au contexte changeant et aux difficultés que rencontre le marché du développement immobilier;
- La simplification des paramètres du volet abordable pour une plus grande complémentarité avec les programmes des différents paliers de gouvernement;
- Une nouvelle définition du logement social qui reconnaît l’ensemble des nouveaux programmes (ex : PHAQ, fonds fiscalisés, ICRL) et de nouvelles définitionset exigences relativement au logement abordable qui permettent de reconnaître tous les programmes de logements abordables des différents paliers de gouvernements.
« Les besoins en logements sont plus importants que jamais à Montréal. On fait face à une crise des vulnérabilités, notre filet social s’effrite et la solution passe principalement par l’habitation. Dans les dernières années, depuis l’adoption du RMM, le monde de l’habitation s’est transformé. On a vu disparaître certainsprogrammes de financement pour le logement social et on doit composer avec un nouveau contexte économique difficile, qui représente un obstacle pour l’industrie de la construction, confrontée à une hausse des coûts et des taux d’intérêt. Devant ces nouveaux défis, il était essentiel d’ajuster notre règlement afin de continuer à mettre en place les meilleures conditions pour favoriser la construction de logements qui répondent aux vrais besoins de la population. Les périodes difficiles,comme on vit, démontrent l’importance d’un développement immobilier inclusif, comme le prône le RMM. C’est pour cela qu’on s’engage à continuer de le parfaire et de l’adapter pour toujours mieux soutenir les promoteurs privés et communautaires qui souhaitent construire un Montréal plus juste et inclusif », a déclaré la mairesse de Montréal, Valérie Plante.
« En 2021, nous adoptions le Règlement pour une métropole mixte afin d’étendre la portée de nos actions pour favoriser la mixité dans les projets d’habitation. Cet outil nous permet le développement de nouvelles unités sociales, abordables et familiales afin de protéger l’abordabilité et la mixité du parc immobilier. Toutefois, c’était important pour nous d’être à l’écoute de nos partenaires et prendre en compte leurs impératifs, c’est pourquoi nous présentons ces ajustements aujourd’hui. Ces modifications permettront une plus grande complémentarité avec les autres moyens mis en place par la Ville et nos partenaires gouvernementaux. Nous sommes confiants que, avec cette nouvelle mouture, le règlement saura être plus efficace dans un contexte économique fragile », a affirmé le vice-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, responsable de l’habitation, de la stratégie immobilière, de l’évaluation foncière et des affaires juridiques, Benoit Dorais.
« Avec ces ajustements au RMM, la Ville et les développeurs gagnent en agilité dans le marché immobilier. Cette jeune politique publique nous a déjà permis, à l’ACHAT, de créer des opportunités avec des développeurs privés afin de faire croître notre parc de logements à but non lucratif, et nous saluons la volonté de la Ville de Montréal de continuer d’améliorer la performance de ce règlement et les outils qui en découlent », a conclu Sébastien Parent-Durand, directeur général de l’ACHAT – Alliance des corporations d’habitations abordables du territoire du Québec.
Pour plus d’information sur le Règlement pour une métropole mixte, consultez montreal.ca.
