Le président du comité exécutif, Luc Rabouin, a réagi au rapport annuel 2023 de la vérificatrice générale (VG) de la Ville de Montréal, Mme Andrée Cossette, présenté au conseil municipal. La Ville reçoit les rapports de la vérificatrice générale et prend acte des conclusions formulées.
« Nous remercions la vérificatrice générale et son équipe pour le travail effectué. Il s’agit d’une contribution importante pour une gestion saine, responsable et transparente des fonds publics et de l’administration montréalaise. Nous prenons l’amélioration de la Ville très au sérieux, comme le démontre le suivi rigoureux que nous faisons des recommandations. Nous avons toujours à cœur l’amélioration de nos processus et encore une fois cette année, nous prendrons acte des recommandations de la vérificatrice générale, qui nous outillent à continuer d’améliorer les services rendus aux Montréalaises et aux Montréalais », a déclaré le président du comité exécutif, Luc Rabouin.
Suivi des recommandations de la vérificatrice générale
La Ville réitère que les recommandations faites par la vérificatrice générale sont importantes et elle travaille très fort pour y répondre rapidement. Nous constatons une amélioration constante du taux annuel de mise en œuvre des recommandations du Bureau du vérificateur général (BVG). La vérificatrice générale précise qu’il s’agit d’une amélioration significative par rapport à l’année dernière. En effet, ce taux est de 68 % en 2023, comparativement à 57 % en 2022 et 47 % en 2021. Elle précise qu’il s’agit d’une situation très encourageante et que les efforts mis de l’avant autant par la Ville que par le BVG depuis plus de deux ans donnent des résultats positifs. D’ailleurs, l’équipe du contrôleur général de la Ville de Montréal continue de soutenir la direction générale et les unités d’affaires de la Ville, en exerçant les activités suivantes :
- Vigie et accompagnement de certaines unités d’affaires ayant accumulé un nombre important de retards;
- Suivi mensuel des indicateurs de mise en application des recommandations;
- Reddition de compte semestrielle de l’état d’avancement des plans d’action;
- Accompagnement et conseils offerts par le contrôleur général aux unités d’affaires à l’étape de l’élaboration des plans d’action.
Voici les principaux commentaires de la Ville de Montréal quant à certains rapports d’audit contenus dans le rapport annuel 2023 de la VG.
Gouvernance et cadre de gestion à l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM)
L’application des recommandations permettra une meilleure définition des rôles et des responsabilités de tous les intervenants. Depuis novembre 2023, plusieurs actions concrètes ont été posées. En décembre dernier, grâce aux changements législatifs obtenus, l’Office est devenu un service de la Ville. Ainsi, il est maintenant assujetti aux mêmes orientations budgétaires définies par l’administration ainsi qu’au même processus budgétaire que tous les services de la Ville. Également, l’Office est soumis aux encadrements administratifs de la Ville de Montréal. Depuis le début de l’année 2024, le Service des finances accompagne l’OCPM dans l’instauration de bonnes pratiques, au même titre que pour tous les services de la Ville. Un cadre de gestion spécifique à l’Office sera adopté d’ici l’automne.
Gestion des habitations à loyer modique de l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM)
La Ville de Montréal prend très au sérieux la situation décrite dans le rapport et travaille avec l’OMHM pour s’assurer que des solutions concrètes soient mises en place. L’OMHM est déjà en action sur la plupart des recommandations et a apporté, dans la dernière année, des améliorations significatives sur plusieurs d’entre elles. Ainsi, la Ville de Montréal prend acte du fait que plusieurs indicateurs démontrent une progression intéressante :
- Augmentation des investissements à l’Office pour améliorer les conditions de logement grâce à l’entente Canada-Québec dont les sommes disponibles depuis 2022 sont de 91 M$ pour 2022; 137 M$ pour 2023 et 250 M$ pour 2024;
- Augmentation du nombre de chantiers majeurs, soit 140 chantiers pour 2022; 150 chantiers pour 2023 et plus de 150 chantiers pour 2024 (prévision juin 2024);
- Mise à jour de la liste des ménages en attente d’un logement permettant de diminuer de façon importante les délais d’attribution de logements en plus de donner un portrait réel des besoins en matière de logements sociaux : 23 784 ménages en attente pour 2022 à 16 174 ménages en attente en date de mars 2024;
- Diminution du nombre de logements inoccupés ou restreints passant de 2460 logements pour 2022 à 1350 logements en date de mai 2024.
Gestion des projets à la Société du parc Jean-Drapeau (SPJD)
À titre d’organisme responsable de la gestion des fonds publics, la Société du parc Jean-Drapeau (SPJD) entretient une relation de collaboration étroite avec la Ville de Montréal basée sur la transparence et le partage d’informations. La Ville note qu’à la lumière des recommandations de la vérificatrice générale, la SPJD a déjà commencé le travail avec le déploiement d’initiatives qui permettront de renforcer la transparence et la responsabilité dans la gestion des fonds publics, notamment avec un cadre de gouvernance des projets internes.
La SPJD s’engage à déposer au BVG un plan d’action détaillé d’ici le mois d’août 2024, incluant la poursuite du développement de la gestion des risques du portefeuille de projets, un cadre de gouvernance renforcé, un tableau de bord bonifié pour bien suivre l’évolution des projets et une reddition de comptes plus détaillée. En ce qui a trait au financement des projets, la Ville modulera ses investissements en fonction de sa capacité financière et de la gestion de ses priorités, le plan de transformation du parc Jean-Drapeau étant l’une d’entre elles.
Accessibilité universelle des bâtiments de la Ville de Montréal
La Ville réitère qu’elle fait de l’accessibilité universelle une priorité afin de rendre la métropole accessible à toute la population et rappelle son engagement quotidien à lutter contre le capacitisme afin de réduire les obstacles persistants que peuvent rencontrer les personnes en situation d’handicap. La Ville de Montréal s’est engagée à implanter les recommandations du Chantier en accessibilité universelle. Elle revoit ses pratiques en accessibilité universelle pour apporter des améliorations durables, notamment en révisant la façon d’élaborer ses plans d’action en accessibilité universelle et en mobilisant tous les services et les arrondissements pour y arriver. Le prochain plan municipal en accessibilité universelle 2024-2030 sera adopté cet automne.
Gestion du système Qlik Sense de la Division Intelligence d’affaires et géomatique
La Ville estime que la conclusion du BVG résume parfaitement la situation :« Dans l’ensemble, le Service des technologies de l’information a mis en place les mécanismes de contrôle assurant une saine gestion de Qlik Sense ». L’audit a démontré que les mesures de sécurité et de performance du système répondaient adéquatement aux critères initiaux d’implantation de la solution. Les recommandations du rapport, en particulier les améliorations suggérées dans les conclusions, seront prises en charge et mises en place selon l’échéancier indiqué au BVG.